Fabrication de la liasse

Amendement n°2641

Déposé le lundi 17 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 22

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« Le cas échéant, »

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer entièrement la réponse aux besoins de santé d'un territoire, et non le cas échéant, dans le conventionnement des médecins.