Recherche dans la base des amendements
Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Tombé

























































































Après le mot :
« CNRACL »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la mention de la réforme des retraites qui apparait dans l’annexe B.
Cette réforme n’est pas acquise pour le gouvernement et une grande majorité des français y sont opposés (70%).
Prévoir des chiffres de recettes sur un projet de réforme est non seulement un mépris des français, mais aussi un mépris des parlementaires.