- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« tenant notamment compte du projet régional de santé prévu par les dispositions de l’article L. 1434‑1 du code de la santé publique ».
S'il est louable d'ouvrir le bénéfice des mesures de prévention sanitaire et sociale aux adultes de 18 ans et plus, le texte ne précise pas le type de consultation de prévention éligible, ni celles des séances d'information, d'éducation pour la santé, de promotion et de prévention qui seront éligibles. Afin d'éviter qu'elles ne soient définies par décret sans tenir compte des spécificités territoriales, l'amendement proposé vient indiquer que celles-ci peuvent notamment s'appuyer sur les grandes orientations définies par le projet régional de santé défini par les ARS, en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux.
C'est ainsi s'assurer, par exemple pour la Martinique, de pouvoir bénéficier de ce dispositif lorsque seront en cause les maladies liées à l'obésité et au surpoids ou encore le diabète, fléau à l'échelle identifié à l'échelle locale.