- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 4, après la référence :
« Art. L. 321‑1‑1. – »
insérer les mots :
« À l’exception de ceux prescrits au sein des zones mentionnées au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ».
Selon l'Insee, en 2010, à la Martinique, 98% de la population réside dans une commune où exerce un médecin généraliste. Le temps d'accès aux professionnels de santé est jugé faible. En 2018, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane restent encore en tête des territoires sous-densifiés en terme d'offre médicale. Les chiffres pour Mayotte doivent également être prise en compte. Les médecins généralistes comme spécialistes, refusent d'agrandir leur patientèle et réduisent pour certains leur temps de travail à 4 jours/semaine. Cette carence structurelle qui a des répercussions sur la santé des ultramarins. Elle ne doit pas être aggravée par une pénalisation financière de leur portefeuille.
L'amendement proposé vise à maintenir le versement de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail sollicité par téléconsultation, pour l'ensemble des habitants résident au sein de déserts médicaux comme en Outre-mer, et sans qu'il ne soit nécessaire de recourir à son médecin traitant ou à un médecin consulté il y a moins d'un an.