Fabrication de la liasse

Amendement n°2826

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement