Fabrication de la liasse

Amendement n°3077

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire