Fabrication de la liasse

Amendement n°3089

Déposé le lundi 17 octobre 2022
En traitement
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

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la référence : 

« I ».

Exposé sommaire

Rédactionnel. Correction d'une erreur de référence.