Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 45, supprimer les mots :
« , relatifs à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, suppression d'une redondance.