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I. – L’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « occasionnels » est supprimé ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « occasionnels agricoles sont des salariés dont le contrat de travail relève du 3° de l’article L. 1242‑2 ou de l’article L. 1242‑3 du code du travail pour des tâches temporaires » sont remplacés par les mots : « agricoles sont des salariés dont le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, y compris par un groupement d’employeurs, afin de réaliser des tâches » ;

c) À l’avant-dernier alinéa, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2023 » ;

2° Les II, V et VI sont abrogés ;

3° Le VII est complété par les mots : « ou à l’article 2 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à accompagner les entreprises de la production agricole dans le défi d’assurer la souveraineté alimentaire de la France par la prise en charge par l’État d’une partie des charges sociales des rémunérations versées à leurs salariés.

Confrontées d’une part à la forte augmentation des coûts de production et d’autre part aux fréquentes réévaluations  du SMIC, les entreprises agricoles ont besoin d’un soutien de l’État pour pouvoir poursuivre leurs activités.