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Fabrication de la liasse

Amendement n°848

Déposé le vendredi 14 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code rural et de la pêche maritime

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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