- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié :
I. – Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
«
| Quantité de sucre (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson) | Tarif applicable (en euros par hl de boisson) |
| Inférieure ou égale à 1 | 3,43 |
| 2 | 4,00 |
| 3 | 4,56 |
| 4 | 5,13 |
| 5 | 6,28 |
| 6 | 7,42 |
| 7 | 8,56 |
| 8 | 10,84 |
| 9 | 13,13 |
| 10 | 15,41 |
| 11 | 17,68 |
| 12 | 19,97 |
| 13 | 22,26 |
| 14 | 24,54 |
| 15 | 26,82 |
»
II. – Au troisième alinéa, le montant : « 2,07 € » est remplacé par le montant : « 2,27 € ».
L’amendement présent, qui vise à augmenter de 10% la contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine, poursuit l’objectif de financer un programme d’apprentissage de la cuisine dans nos établissements scolaires.
Au fil des années, le nombre de Français souffrant d’obésité a considérablement augmenté. En 2019, le nombre de personnes souffrant d’obésité est estimé à 8 millions, soit 17% de la population française. Il est donc primordial de réintroduire des cours de cuisine à l’école, comme cela fut le cas il y a des dizaines d’années, afin que nos enfants apprennent à bien manger. Une attention particulière devra être apportée aux établissements en REP +, les populations les plus précaires étant le plus touchées par les cas d’obésité. Tel est l’objet de cet amendement.