Fabrication de la liasse

Amendement n°87

Déposé le lundi 10 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Philippe Guillemard
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de madame la députée Sarah Tanzilli
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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