Fabrication de la liasse

Amendement n°923

Déposé le vendredi 14 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de madame la députée Sarah Tanzilli
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.