Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1237

Déposé le jeudi 6 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de madame la députée Claire Guichard
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de monsieur le député Freddy Sertin
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député Louis Margueritte
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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