Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1335

Déposé le jeudi 6 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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