Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1381

Déposé le jeudi 6 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Estelle Folest
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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