Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1404

Déposé le jeudi 6 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire