Fabrication de la liasse

Amendement n°AS148

Déposé le lundi 3 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire