Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 12 octobre 2022)
Stéphanie Rist
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
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Exposé sommaire
Le présent amendement propose la suppression de cet article, en cohérence avec son rétablissement dans la partie « recettes et équilibre générale ».