Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°274 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS688
(mercredi 12 octobre 2022)
À la fin, substituer au mot :
« cinq » :
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
L’expérimentation du cannabis médical lancée en 2020 n’a pas encore pu produire des résultats cliniques suffisants pour qu’on puisse se prononcer sur sa généralisation. Il importe de prolonger cette expérimentation, mais la durée de trois ans paraît excessive. Il est proposé de prolonger cette expérimentation pour un an ; elle durera donc trois ans au total.