- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 24, substituer à la première occurrence du mot :
« le »
les mots :
« la croissance du ».
II. – Par conséquent, à l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du mot :
« au »
les mots :
« à un taux de croissance du ».
III. – Par conséquent, compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Ce taux est déterminé par décret. »
Cet amendement vise à calculer la nouvelle contribution à la maîtrise des dépenses de médicaments (montant « C ») en se basant non sur le seul chiffre d’affaires des entreprises du médicament, mais sur la croissance de ce chiffre d’affaires, afin de mieux prendre en compte la dynamique du chiffre d’affaires.