Fabrication de la liasse

Amendement n°AS39

Déposé le vendredi 30 septembre 2022
Discuté
Rejeté
(mardi 11 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1411‑4, et pour les assurés ne disposant pas d’un médecin traitant, le directeur de l’agence régionale de santé territorialement compétente s’assure que ces rendez-vous de prévention soient réalisés par les médecins ainsi que par tout professionnel de santé relevant du livre III de la quatrième partie formé à la prévention exerçant dans les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à prévoir que les 3 rendez-vous de prévention bénéficient également aux patients situés en désert médical et sans médecin traitant.

Pour ce faire, il prévoit que le DG de l’ARS mobilise les médecins et l’ensemble des professionnels de santé travaillant en zones sur-dense pour aller réaliser ces rendez-vous de prévention auprès des patients en déserts médicaux et auprès de ceux n’ayant pas de médecin traitant.

Il en va de l’effectivité de l’engagement du Gouvernement.