Fabrication de la liasse

Amendement n°AS472

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(jeudi 13 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 15,3 »

le montant :

« 15,4 ».

II – En conséquence, à la cinquième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au montant :

« 14,6 »

le montant :

« 14,5 ».

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel des députés « Socialistes et apparentés » vise à créer des équipes mobiles de soins palliatifs intervenant auprès des personnes âgées.

Notre mot d'ordre collectif doit être "Pas un EHPAD sans passage d'une équipe mobile de soins palliatifs !"

Les députés signataires du présent amendement signalent qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées, mais qu’ils sont contraints d’en réduire ici le sous-ONDAM afin de respecter l’article 40 de la Constitution.