Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)., n° 276-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 4 octobre 2022)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« concertation »,
le mot :
« négociation ».
Exposé sommaire
Là où la concertation n’est qu’une discussion passive, la négociation permet quant à elle une discussion active. Ce glissement sémantique récurrent opéré par le Gouvernement ne fait que donner l’illusion que les acteurs sociaux ont une marge de manoeuvre. En réalité, demande leur est faite de ne modifier qu’à la marge un projet déjà établi. Il convient donc de revenir aux fondamentaux du modèle paritaire, à la française, avec l’utilisation de la négociation.