Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)., n° 276-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 5 octobre 2022)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2023, un rapport relatif à l’utilisation du dispositif de la validation des acquis de l’expérience par les personnes bénévoles.
Exposé sommaire
Pour toutes les associations qui vivent grâce au bénévolat, les bénévoles ne sont pas forcément informés de leurs droits à bénéficier de la Validation d’acquis d’expérience (VAE).
Ainsi donc, il serait souhaitable que le Gouvernement nous fasse part du nombre de bénévoles ayant eu recours au VAE, suite à leurs engagements ; ainsi que de l’impact que la création du portail de la validation des acquis de l’expérience a pu avoir sur le nombre de demandes d'inscription au dispositif de la VAE.