Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°280, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 octobre 2022)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« Il est nettement visible et lisible, en plus d’être indélébile. »
Exposé sommaire
Amendement de clarté rédactionnelle.