Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205)., n° 280-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 octobre 2022)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« Il est nettement visible et lisible, en plus d’être indélébile. »
Exposé sommaire
Amendement de clarté rédactionnelle.