- Texte visé : Texte n°280, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« À l’avant‑dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. »
Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 1er qui vise à interdire les emballages alimentaires constitués de polystyrène ou polymères équivalents à compter du 1er janvier 2025.
Comme le précise l'auteur de cette proposition de loi, la rédaction initiale de cet article retire la condition de recyclabilité du matériau considérant que celle-ci nuit à la clarté du dispositif et surtout ne permet aucunement de résoudre le problème de dangerosité du polystyrène pour l’environnement et la santé.
En effet, les associations de protection de l'environnement rappellent que, notamment du fait de la production du secteur de l'agro-alimentaire, la production de déchets plastique dans le monde a quasi doublé entre 2000 et 2019 et pourrait tripler d’ici à 2060. Il est nécessaire de se prémunir contre les atteintes graves et irréversibles liées à l’utilisation du plastique sur notre environnement et notre santé en s'engageant sur une trajectoire de déplastification permettant de limiter leur impact sur les écosystèmes et sur notre santé.
A ce titre, étant donné l’ampleur de la crise du plastique, il est nécessaire d'apporter des réponses satisfaisantes sur le sujet.
La condition de recyclabilité introduite par la rédaction actuelle de cet article en limite grandement la portée. Il est important de rappeler que si le recyclage est souvent mis en avant par les entreprises dans la lutte contre la pollution plastique, au niveau mondial seuls 9% des déchets plastique ont été recyclés en 2019 selon l’OCDE. Le recyclage ne peut être la seule solution à la consommation excessive de plastique et il ne permet pas de supprimer tous les risques environnementaux liés à l’utilisation du plastique, sans parler des risques liés à la santé ou aux droits humains auxquels le recyclage n’apporte aucune solution.
Aussi, cet amendement propose de rendre à ce texte sa dimension ambitieuse dans la mise en œuvre d'une politique de déplastification à la hauteur des enjeux de demain.