Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205)., n° 280-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 octobre 2022)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que sur les sites internet référençant lesdits espaces ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de prévenir au mieux les personnes qui se rendent dans des espaces protégés qu’ils ne peuvent se rendre dans c-*es zones avec des produits en plastique à usage unique.