- Texte visé : Texte n°280, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après l'année :
« 2024, »
insérer les mots :
« en concertation avec les filières industrielles concernées, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, ».
En France, nous rencontrons d’importants difficultés sur le tri et le recyclage. On estime que 70% des plastiques contenus dans les poubelles des ménages sont éliminés et non recyclés car mal triés. Le premier problème réside donc dans la collecte.
Ce n’est pas en sacrifiant la filière plastique que les manquements règlementaires seront résolus.
Vouloir imposer de nouvelles obligations aux industriels nécessitent au préalable des concertations entre tous les acteurs impliqués pour réfléchir ensemble à une amélioration de la filière de recyclage à tous les niveaux.
Tel est l’objet du présent amendement.