Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205)., n° 280-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 octobre 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à interdire les emballages en plastique non recyclable à compter de 1er janvier 2025.
L’objectif poursuivi par ce texte n’est globalement pas souhaitable, dans la mesure où il ne prévoit aucune mesure d’accompagnement pour l’ensemble des acteurs de la filière plastique, en particulier les industriels.
L’interdiction systématique n’est pas une manière acceptable de légiférer et risque de déstabiliser tout un pan de notre économie. De nombreux chefs d’entreprises ayant déjà énormément investi dans la recherche et le développement sur ces matériaux.
Par conséquent, cet amendement supprime cet article.