Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205)., n° 280-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 octobre 2022)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« risques sanitaires »,
les mots :
« risque sanitaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.