Fabrication de la liasse
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Photo de madame la députée Julie Laernoes
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Photo de madame la députée Sandra Regol
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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Rédiger ainsi cet article :

« À l’avant‑dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à redéposer l’article premier tel qu’il était précédemment rédigé dans la proposition de loi initiale dont mon collègue Jimmy Pahun est rapporteur, pour interdire les emballages plastiques constitués pour tout ou partie de polystyrène à compter du 1er janvier 2025.
 
En effet, un amendement de réécriture a été déposé en commission par Madame Claire Pittolat et a été adopté. Or, l’adoption de cet amendement a eu pour conséquence d’affaiblir drastiquement l’objectif de la présente proposition de loi en la rendant inefficace.
 
L’impact des plastiques sur la santé humaine et les écosystèmes est extrêmement délétère et l’ensemble de notre système actuel de production et de consommation de plastiques, pour son impact sur notre environnement et par la dépendance qu’il nourrit avec les fossiles, doit être repensé.
 
Aujourd’hui, 55 % des emballages mis sur le marché en France sont en plastique. Depuis 2015, plus de 6,9 milliards de tonnes de déchets plastique ont été produites. Environ 9 % ont été recyclés, 12 % ont été incinérés et 79 % ont été accumulé dans des décharges ou dans la nature. La production de plastiques a été multipliée par plus de 22 au cours des 50 dernières années. D’ici 2050, l’industrie du plastique pourrait représenter 20 % de la consommation totale de pétrole dans le monde. La production de plastiques a été multipliée par plus de 22 au cours des 50 dernières années. D’ici 2050, l’industrie du plastique pourrait représenter 20 % de la consommation totale de pétrole dans le monde.
 
Près d’un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute dans le monde. Selon les estimations de la fondation Ellen Mac Arthur, les océans pourraient contenir plus de plastique que de poissons d’ici 2050.
Particulièrement toxique, le polystyrène peut migrer et contaminer l’être humain. Nous ingérions chaque semaine l’équivalent d’une carte bancaire de plastiques. Le Center for International Environmental Law parle même de « crise sanitaire globale ignorée, bien que sous nos yeux ».
 
Au-delà de la question des risques pour l’homme, le polystyrène menace également les milieux naturels et notamment les écosystèmes marins. De par le monde, plusieurs grands groupes de l’agroalimentaire se sont engagés à ne plus recourir au polystyrène.
 
Aujourd’hui, laisser l’autorisation aux plastiques recyclables serait une aberration au vu des objectifs que nous nous sommes nous-mêmes fixés et des impératifs liés aux limites planétaires.
En effet, le recyclage du polystyrène reste à ce jour une « vue de l’esprit ». Car pour être rentable, la création d’une filière de recyclage spécifique rendrait indispensable l’augmentation de la production de déchets en polystyrène, ce qui va à l’encontre des objectifs de la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, en matière de réduction du recours au plastique.
Si un consortium a été mis en place par la loi climat pour que les industriels favorables au polystyrène investiguent les preuves de la viabilité technique et financière d’une filière de recyclage chimique pour 2025, les résultats concrets se font attendre et l’atteinte de l’objectif de 100 % recyclage à horizon 2025 est plus qu’hypothétique.
La loi AGEC du 10 février 2020 constitue une avancée indéniable en matière de lutte contre la pollution plastique en prévoyant que la France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
 
Sans cet article, la loi perd son intérêt premier : celui d’enfin interdire l’expansion des plastiques qui polluent nos océans, en viennent à former des continents entiers, et détruisent notre santé, et de développer, comme d’autres pays l’ont fait, de nouvelles filières plus respectueuses du vivant. C’est cela, d’être une grande nation écologique.
 
Aussi, il est essentiel d’interdire les emballages plastiques constitués pour tout ou partie de polystyrène et cela le plus rapidement possible.