Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°280, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 octobre 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 propose d’appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024.
L’industrie plastique fait déjà l’objet d’une stigmatisation suffisamment insistante sans qu’il ne soit utile de rajouter cette obligation.
Cet amendement supprime donc cet article.