Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France, n° 295 rectifié
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à 144‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à préciser une référence.