Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France, n° 295 rectifié
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°24
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les mots "et d'autres décideurs publics"
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à recentrer la portée rédactionnelle du présent amendement.
En effet, cette proposition de résolution ne vise rien de plus qu'à essayer d'atteindre la probité du président de la République en enquêtant à son encontre.
Il ne semble donc pas nécessaire d'y inclure, par voie d'amendements, "d'autres décideurs publics" dans cette entreprise de communication politique.