Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France, n° 295 rectifié
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 16 novembre 2022)
Danielle Simonnet
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à 144‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.