Fabrication de la liasse

Amendement n°114

Déposé le jeudi 24 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

Membre du groupe Horizons et apparentés

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À l’alinéa 1, après le mot :

« précitée » ;

 insérer les mots :

 « à l’exception de personnels n’étant pas en contact direct des patients ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de ne fournir les équipements mentionnées à l'article qu'aux personnes en contact avec les patients.