Fabrication de la liasse

Amendement n°183

Déposé le jeudi 24 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

Membre du groupe Horizons et apparentés

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A l’alinéa 1, après le mot : 

« individuelle », 

insérer les mots :

 « fabriqués en France ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire l'achat des équipements de protection individuelle fabriqués en France.