Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin du titre, supprimer les mots :
« grâce à un protocole sanitaire renforcé »
Exposé sommaire
amendement rédactionnel visant à mettre le titre de la proposition de loi en conformité avec son dispositif