Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Gabriel Amard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et de l’assainissement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. La part assainissement de la facture n’est pas concernée par cette proposition de loi. Autant en supprimer la référence.