Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6.
En effet, ce dernier tend à rendre accessibles les installations sanitaires de chaque établissement recevant du publique, à l'image des gares comme expressément indiqué.
L'idée ayant conduit la rédaction de cet alinéa semble complètement contraire au bon sens, puisque nos institutions n'ont pas à servir de toilettes publiques et encore moins de douches publiques. D'autant que nous ne nous faisons aucune illusion quant au type de personnes à qui ces mesures seraient favorables.
C'est pourquoi, nous ne pouvons que nous montrer hostiles à cet alinéa et en souhaitons vivement sa suppression.