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Après l’article L. 1321‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1321‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1321‑1‑1. – Est considérée comme propre à la consommation une eau habituellement consommée et dont la teneur en substances toxiques est inférieure à un niveau déterminé après une étude toxicologique indépendante. »

En 2021, Le Monde révélait, selon des chiffres compilés auprès des agences régionales de santé (ARS), que près de 20 % des Français-es, soit environ 12 millions de personnes, ont été exposé-es, « régulièrement ou épisodiquement », à « une eau non conforme aux critères de qualité” , alors que ce chiffre était selon le Ministère de la Santé de 5,9 % en 2020. L’une des principales causes de la pollution de l’eau est la présence de substances chimiques et notamment de résidus de pesticides utilisés dans l’agriculture conventionnelle en quantité supérieure à la normale qui dégradent l’eau. 

Le 30 septembre 2022, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu public deux rapports reconsidérant le statut réglementaire de l’ESA-métolachlore et du NOA -métolachlore; les métabolites de ces désherbants de printemps étant omniprésents dans notre eau. Alors qu’ils étaient jusqu’à lors considérés comme « pertinents » pour la santé humaine et donc potentiellement dangereux par l'ANSES, ils sont désormais qualifiés de « non pertinents », suite à une étude diligentée par Syngenta. La conséquence : Des millions de foyers ne seront plus considérés comme ayant été exposés à une eau non conforme aux critère de qualité. 

Il s’agit par cet amendement de revoir les normes sanitaires de qualité de l’eau potable. 

Seule une étude indépendante devrait parvenir à établir des normes moins strictes pour les communes, mais tout aussi sécurisante pour la santé publique.