- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer après le mot :
« physique »
les mots :
« ou lorsque la personne est propriétaire d’une piscine individuelle ».
Alors que la France a connu un été rythmé par la sécheresse, les feux à répétition ; il semble nécessaire de réfléchir à un nouveau mode de consommation et d’utilisation de l’eau. Les tensions autour de la gestion de l'eau se cristallisent de plus en plus, notamment avec la multiplication des projets très consommateurs d'eau qui ne bénéficient qu'à certains au détriment du reste de la population : les golfs, les pompes à neige artificiels...
Aussi, cet amendement ne vise pas à supprimer les piscines individuelles. Cet amendement vise uniquement à ce que les propriétaires de piscines individuelles par dérogation au principe qui veut que la tarification tienne compte de la consommation réelle des personnes, puisse aussi comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service.
En effet, cette proposition de loi vise à ce que la tarification de l'eau soit juste et tienne compte des besoins nécessaires de nos concitoyens et nos concitoyennes, il est donc nécessaire de tenir compte de la présence ou non d'une piscine individuelle dans un logement, dans la mesure où il s'agit d'un besoin qui se révèle être superflu.