Fabrication de la liasse

Amendement n°CD38

Déposé le jeudi 10 novembre 2022
Discuté
Tombé
(mardi 15 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
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Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
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Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
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Photo de madame la députée Pascale Bordes
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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
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Photo de madame la députée Annick Cousin
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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Thibaut François
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Anne-Sophie Frigout
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Photo de madame la députée Géraldine Grangier
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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
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Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Cet alinéa prévoit une forte augmentation du prix de l'eau pour le secteur économique. Toutes les entreprises et industries françaises sont déjà sous le coup d'augmentations exponentielles du prix de l'électricité et du gaz. Alourdir la facture pour des consommations nécessaires à la vie économique, alimentaire et industrielle de notre pays. Cet amendement à donc pour objectif de supprimer cette dangereuse disposition.