Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, n° 326
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire