Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle, n° 327
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de moyen »
les mots :
« moyen de personnes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel remédiant à l’oubli de deux mots.