Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle, n° 327, déposée le mardi 11 octobre 2022.
Proposition de loi, n° 327
16e législature
Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle, n° 327, déposée le mardi 11 octobre 2022.