Fabrication de la liasse

Amendement n°2

Déposé le mercredi 16 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Renaissance

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots

« À compter du 1er janvier 2023 »

les mots :

« Lorsque la compétitivité de nos entreprises le permet ». 

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, nous voulons alerter sur le risque pesant sur la compétitivité de l'économie française que constituerait une hausse rigide du SMIC.