- Texte visé : Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net , n° 328
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2023 » :
la date :
« 1er janvier 2030 »
Le présent amendement vise à reporter l’application du présent texte à 2030. En effet, le rapport publié en 2022 par le Groupe d’experts sur le SMIC explique que les effets indirects d’une augmentation du salaire minimum doivent être pris en compte pour évaluer son impact sur l’emploi. Ainsi, des effets indirects comme la hausse du coût du travail peuvent influencer l’emploi de manière négative. De même, une hausse du SMIC n’aurait qu’un faible effet négatif sur le volume emploi le SMIC et pourrait même être annulé en quasi-totalité par l’augmentation des impôts sur le revenu et de la taxe d’habitation, ainsi que par une baisse des aides sociales pour les ménages qui en bénéficiaient.
A 1ère vue, généreuse pour nos compatriotes disposant de bas salaires, cette proposition de loi pourrait néanmoins se retourner contre eux.