Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net , n° 328
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’indexation du salaire minimum interprofessionnel de croissance est évaluée sur une base trimestrielle. »
Exposé sommaire
Cet amendement cherche à revaloriser le SMIC dans un temps où le pouvoir d’achat se dégrade dans un contexte qui le rend encore plus volatile. L’emprise de la géopolitique sur les marchés du travail exige aujourd’hui une protection des salaires, avec une importance particulière pour les salaires les plus modestes.
Le choix du trimestre dans les calendriers d’évaluation permettra en plus de l’augmentation prévue par cette proposition de loi de pallier l’impact de l’inflation sur le quotidien des Français et Françaises en temps réel.